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L'assurance PNO une protection indispensable

L’assurance PNO est une assurance spécialement conçue pour les propriétaires qui n’occupent pas leur bien immobilier, qu’il soit loué, vacant ou occupé à titre gratuit. Elle permet de protéger le logement contre divers risques, en l’absence de locataire ou de défaut d’assurance de ce dernier.
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Pourquoi souscrire une assurance PNO ?

  • Obligation légale pour les copropriétaires depuis la loi Alur (article 9-1) : ils doivent être couverts en responsabilité civile.
  • Protection du bien en cas de sinistre non couvert par l’assurance du locataire ou en cas de défaillance du locataire ou du syndic.
  • Couverture pendant les périodes de vacance locative, de préavis, ou lorsque le logement est inoccupé.
  • Déductibilité fiscale des cotisations pour les propriétaires bailleurs (régime réel).
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Exemples de sinistre et utilité de la PNO

1. Absence d’assurance entre deux locataires : Dégât des eaux dans un logement vacant

Un propriétaire possède un appartement en copropriété. Après le départ d’un locataire, le logement reste vacant pendant quelques semaines. Durant cette période, une canalisation vétuste située dans la salle de bain se fissure, provoquant un dégât des eaux qui affecte non seulement l’appartement, mais aussi les parties communes et le logement voisin.

Conséquences :

  • Dommages aux murs, sols et installations sanitaires
  • Infiltrations dans l’appartement du dessous
  • Responsabilité du propriétaire engagée pour défaut d’entretien

Intervention de l’assurance PNO :

  • Prise en charge des réparations dans le logement vacant
  • Indemnisation des voisins pour les dommages subis
  • Frais d’expertise et de déblaiement couverts
  • Responsabilité civile du propriétaire activée

Ce type de sinistre illustre parfaitement l’utilité de la PNO : sans locataire en place, aucune autre assurance ne couvre les dommages. La PNO agit comme une protection continue, même en période de vacance locative.

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2. Défaut d’assurance locataire : Vandalisme dans un logement loué sans assurance locataire

Un propriétaire bailleur loue un appartement à un locataire qui, malgré les obligations légales, n’a pas souscrit d’assurance habitation. À la suite d’un différend personnel, le locataire quitte le logement précipitamment, laissant la porte ouverte. Durant cette période, des individus pénètrent dans l’appartement et commettent des actes de vandalisme :

  • Vitres brisées
  • Serrure sabotée
  • Mobilier fixe détérioré

Situation :

  • Le locataire n’est pas assuré, ce qui signifie aucune prise en charge par son contrat
  • Le propriétaire est responsable des éléments structurels (portes, fenêtres, murs)
  • Les dommages ne relèvent pas de l’assurance du syndic (pas de parties communes touchées)

Intervention de l’assurance PNO :

  • Prise en charge des réparations structurelles (vitres, porte, murs)
  • Activation de la garantie vandalisme incluse dans le contrat PNO
  • Responsabilité civile du propriétaire couverte en cas de dommages à des tiers
  • Frais d’expertise et de remise en état remboursés

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3. Pertes de loyers : Dégâts des eaux rendant le logement inhabitable

Un propriétaire bailleur loue un appartement situé dans un immeuble ancien. À la suite d’une tempête, des tuiles se détachent du toit, provoquant une infiltration d’eau dans le logement. Le plafond s’effondre partiellement, le parquet est endommagé, et l’humidité rend la chambre insalubre.

Conséquences :

  • Le locataire quitte le logement, devenu inhabitable.
  • Les travaux de réfection du toit prennent plusieurs mois (devis, AG de copropriété, disponibilité de l’artisan).
  • Le logement reste vacant pendant 5 mois, sans possibilité de relouer.

Intervention de l’assurance PNO :

  • Prise en charge des réparations (plafond, parquet, peinture).
  • Indemnisation de la perte de loyers pendant la durée des travaux.
  • Activation de la garantie perte de loyers, distincte de la garantie loyers impayés (GLI).

Avec nos contrats, la garantie perte de loyers couvre jusqu’à 12 mois de loyers hors charges.

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Pourquoi choisir l’assurance Propriétaire Non Occupant d’Ediifice ?

Notre contrat PNO a été spécialement étudié pour répondre aux besoins des professionnels de l’immobilier. Il propose un tarif unique pour les lots en copropriété et jusqu’à 300m².

Les avantages de notre offre PNO :

  • Biens mobiliers : couverture de 2 500 € par pièces
  • Bris de glace : indemnisation à valeur de remplacement
  • Perte de loyers : prise en charge jusqu’à 12 mois de loyers
  • Recherche de fuite : remboursement des frais réels

Un tarif unique est également proposé pour les maisons individuelles, les parkings et les locaux commerciaux.

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