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RCD dans le BTP : 20 exemples concrets de sinistres couverts
RC décennale

RCD dans le BTP 20 exemples concrets de sinistres couverts

Découvrez 20 exemples concrets où la Responsabilité Civile Décennale s’applique : fissures, infiltrations, affaissements, isolation, charpente, piscine etc.
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artisan couvreur sur un toit
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RCD dans le BTP : 20 exemples concrets de sinistres couverts

Une entreprise du bâtiment intervient pour réaliser des travaux d’envergure sur une maison.

Dans quels cas (liste non exhaustive) peut-elle faire jouer sa RCD ? Vous trouverez ci-dessous l’exemple de 20 cas concrets, par domaine.

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Gros œuvre et maçonnerie

  1. Fissures sur un mur porteur : ces fissures menacent la stabilité du bâtiment.
  1. Affaissement d’une dalle : terrasse inutilisable après quelques années.
  1. Infiltrations par les fondations : le sous-sol est rendu inutilisable.
  1. Mauvais scellement d’un mur de soutènement : le mur s’incline et menace de céder.
  1. Affaissement de planchers : des erreurs de dimensionnement entraînant une perte de stabilité.
Fissure sur un mur à proximité d'un encadrement de fenêtre

Couverture et étanchéité

6. Infiltrations par la toiture : ces infiltrations provoquent des dégâts sur les plafonds et isolants.

7.  Effondrement de charpente : une mauvaise conception mettant en danger l’ouvrage.

8.  Défaut d’étanchéité d’une terrasse accessible : ce défaut d’étanchéité est à l’origine d’infiltrations dans les pièces inférieures.

9.  Tuiles mal fixées : cette mauvaise fixation provoque des infiltration d’eau et des dégradations récurrentes.

10.  Désordre sur un balcon mal étanchéifié : des infiltrations fragilisent les structures.

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Second œuvre et aménagement intérieur

  1. Défaut d’isolation thermique : il est impossible de chauffer le logement correctement.
  1. Plancher chauffant défectueux : l’installation est inutilisable rendant l’habitation inconfortable.
  1. Mauvaise isolation phonique : cela entraîne une non-conformité aux normes légales, rendant les logements impropres à la location.
  1. Menuiseries extérieures non étanches : infiltrations d’air et d’eau.
  1. Escalier en béton fissuré ou effondré : accès dangereux, bâtiment impropre à l’usage.

Piscines, terrasses et aménagements extérieurs

  1. Fuite structurelle dans une piscine : perte d’eau constante, piscine inutilisable.
  1. Carrelage extérieur décollé : surface glissante et dangereuse, terrasse inutilisable.
  1. Défaut d’étanchéité dans un bassin de rétention : perte de fonctionnalité de l’ouvrage.
  1. Déformation d’une véranda : structure fragilisée compromettant la sécurité.
  1. Poteaux d’une pergola fissurés : compromettent la stabilité de l’ensemble.

Pour rappel, la Responsabilité Civile Décennale (RCD) couvre uniquement les dommages graves compromettant la solidité de l’ouvrage ou rendant son usage impossible. Elle ne s’applique pas aux défauts purement esthétiques (ex : microfissures, malfaçons sans impact sur l’usage).  

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