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Le développement du photovoltaïque multiplie les chantiers d'installation de panneaux solaires en toiture. Pour les entreprises qui réalisent ces travaux, cette activité présente toutefois des risques spécifiques : étanchéité, incendie, dommages à la couverture, défaut de fixation ou encore dysfonctionnement de l'installation.
La pose de panneaux photovoltaïques implique souvent une intervention sur la couverture existante. Une mauvaise fixation, une perforation ou une mauvaise réalisation des raccords peut provoquer des infiltrations d'eau et entraîner des dommages importants au bâtiment.
Lorsque l'installation participe au clos et au couvert de l'ouvrage, les conséquences d'un sinistre peuvent relever de la responsabilité décennale du constructeur. La jurisprudence récente montre toutefois que la qualification juridique d'une installation photovoltaïque dépend notamment de sa fonction et de son intégration au bâtiment.
Les installations photovoltaïques comportent également des équipements électriques susceptibles d'être à l'origine d'un départ de feu en cas de défaut de conception, de raccordement ou de matériel. La Cour de cassation a déjà considéré que le risque avéré d'incendie affectant une couverture pouvait rendre l'ouvrage impropre à sa destination.
Avant le début d'un chantier, l'entreprise doit vérifier que son contrat d'assurance correspond précisément aux activités qu'elle réalise. La garantie décennale ne couvre en effet que les travaux et activités déclarés dans le contrat.
L'assurance décennale est obligatoire pour protéger des éventuels défauts survenus dans les 10 ans qui suivent la livraison d'un chantier.
L'assurance responsabilité civile professionnelle, ou RC Pro, est obligatoire pour vous protéger en cas de préjudice causé à des tiers en raison de votre intervention.
Chez Ediifice, notre produit de rc décennale RCBat + comprend l'assurance responsabilité professionnelle. De plus, vous pouvez choisir différentes manières de couvrir cette activité :
Cette option relative aux installations photovoltaïques est large et couvre aussi bien :
Pour bénéficier de l'assurance décennale RCBAT+ par Ediifice, vous devez avoir 3 ans d'expérience en couverture et électricité ou en installations de panneaux photovoltaïques sur les 5 dernières années (une formation spécifique en fonction des profils pourra être proposée pour racheter l'expérience manquante). Vous devez aussi utiliser un procédé sous liste verte ou sous Enquête de Technique Nouvelle, aussi appelée ETN, dans la limite de 2 ETN pour les sociétés jusqu'à 1,5 M d'€ de CA et 3 ETN jusqu'à 2,5 M €. Enfin, vous devez aussi avoir une qualification professionnelle : Qualitenr, QUALIBAT, Qualifelec (à obtenir avant les 6 mois de la souscription du contrat).
Enfin votre entreprise peut également avoir besoin de se couvrir :
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