L’assurance

Responsabilité Civile

Les différents termes d’assurance ne sont pas si simples à comprendre ! Vous êtes nombreux à vous demander ce que couvre et à quoi sert votre contrat. Décryptons ensemble ce qu’est la responsabilité civile !
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Tout comprendre sur la

Responsabilité Civile Professionnelle

Les différents termes en assurance ne sont pas si simples à comprendre. Vous vous demandez quel est le meilleur contrat et quelles sont les meilleures garanties que vous pouvez avoir en tant que professionnel ? Décryptons ensemble la responsabilité civile professionnelle !

Pourquoi souscrire une Responsabilité Civile Professionnelle ?

Sur un chantier, un accident est vite arrivé ! Pour que les garanties de votre RC Pro soient déclenchées, il faut dans un premier temps avoir commis une erreur ou une faute. De plus, il faut que de cette faute résulte un préjudice qui peut être physique ou financier. 
Les garanties responsabilité civile se mobilisent, si les garanties le permettent, dès lors qu’une réclamation est formulée ! L’assureur qui couvre le risque de cette garantie à la date de réclamation, interviendra financièrement pour réparer les dommages que vous aurez causés.
La responsabilité civile est essentielle dans votre quotidien, en tant que particulier ou entreprise pour s’assurer de pouvoir répondre financièrement d’une négligence ou d'une faute qui peut causer un dégât à autrui !
La responsabilité peut être parfois obligatoire mais elle est surtout fortement recommandée !

Optimisez vos assurances avec Ediifice.

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Partenaires assureurs français
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10 ans
Réactivité et disponibilité

Parlons-EN

Nos experts sont disponibles pour répondre à toutes vos questions et vous fournir un devis dans un délai de 24h !

Les différents types deResponsabilités civiles

Il existe différents types de responsabilité civiles, qui correspondent à différents cas de figure

La responsabilité civile générale

C’est celle qui vous couvre dans votre vie quotidienne. Par exemple, si vous êtes tenu responsable des blessures causées à quelqu'un lors d'un événement organisé à votre domicile. C'est à ce moment que votre assurance responsabilité civile générale peut vous être utile, vous pouvez la retrouver dans vos contrats d'assurance habitation.

La responsabilité civile professionnelle

Elle est liée spécifiquement à votre activité professionnelle et nécessite une couverture qui correspond exactement à votre activité !
Par exemple, si vous êtes une entreprise de construction et que vous avez endommagé par erreur la propriété voisine pendant un projet. La responsabilité civile professionnelle de votre entreprise pourrait couvrir les coûts de réparation et d'indemnisation du voisin pour les dommages subis.

La responsabilité automobile

Elle est la plus connue car la plus utilisée en France, et elle est obligatoire !

La responsabilité civile environnementale

Elle sert à vous couvrir contre les conséquences financières liées aux dommages environnementaux qu'ils peuvent causer. Supposons qu'une entreprise de fabrication déverse accidentellement des produits chimiques dans une rivière voisine, entraînant la pollution de l'eau et des dommages environnementaux. La responsabilité civile environnementale serait sollicitée pour couvrir les coûts de nettoyage du site et les mesures de restauration écologique nécessaires.

La responsabilité civile pour animaux

Elle offre une protection en cas de dommages ou de blessures causés par un animal de compagnie à une personne ou à ses biens. Elle peut être utile si votre animal endommage la propriété de quelqu'un d'autre, si votre animal de compagnie mord ou attaque une personne et cause des blessures.

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Les responsabilités civiles obligatoires

Certaines garanties responsabilité civile sont obligatoires en fonction de votre situation : 
  • La responsabilité civile automobile : tout propriétaire d’une voiture en France à cette obligation d’assurance
  • Les professions réglementées, voici quelques exemples :
    • Professionnels de santé (médecin, infirmiers, pharmacien etc..) : la loi du 4 mars 2022 oblige un professionnel de santé à souscrire à une responsabilité civile et administrative pour les dommages causés à des tiers dans le cadre de son activité de diagnostic, de prévention ou de soins (art. L 1142-1 CSP).
    • Professionnels du juridique, du droit ou de l'assurance : ces professions ayant vocation à donner des conseils, sont sujettes à des conséquences financières graves en cas d'erreur de jugement ou d'interprétation. Il est donc impératif d'avoir une assurance RC pro pour couvrir de tels risques.
    • Professionnel du bâtiment (maçon, architecte, électricien, maître d’œuvre etc...) : les professionnels de la construction sont soumis à la réglementation de la loi Spinetta, qui impose la souscription d'une assurance Responsabilité Civile Décennale.

F.A.Q.

01

Quels produits proposons-nous en Responsabilité Civile professionnelle ?

Nous vous accompagnons dans le cadre de vos activités notamment avec notre produit RC PRESTATAIRE DE SERVICE avec lequel nous couvrons plus de 1000 activités. 

Pour des activités spécifiques ou ne rentrant pas dans le cadre de notre produit, nous pouvons vous accompagner avec des produits d’assurance sur-mesure.

02

Quel est le prix moyen de nos RC PRO ?

Notre produit RC PRESTATAIRE DE SERVICE est un produit packagé avec un tarif unique.
Assurez-vous pour 199,95 euros à l’année !

03

Quelles sont les options que je peux ajouter à mon contrat RC PRESTATAIRE DE SERVICE ?

Notre produit dispose de plusieurs options que vous pouvez ajouter a votre contrat ! 

  • la possibilité d’ajouter une garantie Homme-clé
  • la possibilité d’ajouter une garantie Responsabilité civile du dirigeant
  • la possibilité d’ajouter une garantie CYBER

Ce que nous proposons chez

ediifice

Chez Ediifice, nous avons notre propre produit en délégation co-construit avec Markel, un assureur expert sur son marché. Nous couvrons plus de 2000 activités pour les auto-entrepreneurs et entreprises (hors professions réglementées) . Nous accompagnons également les professionnels du bâtiment dans le cadre de leurs obligations d’assurance en responsabilité civile et responsabilité décennale !

Consultez nous afin de pouvoir mettre à votre service notre expertise et vous accompagner et vous conseiller dans vos différents métiers !
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