La responsabilité Décennale obligatoire est une garantie intervenant dans le cadre d’un dommage sur un ouvrage qui va être de nature décennale (atteinte à la solidité, impropriété à destination, etc.). La garantie décennale sert à financer les travaux de réparation de la cause des dommages. La responsabilité civile professionnelle est une garantie qui couvre, comme toutes responsabilités civiles, les conséquences d’un dommage ou d’un dommage causé à autrui. Cette garantie se déclenche sur la base d’une réclamation.
Toutes entreprises étant différentes de part son volume d’affaire ou dans son mode de fonctionnement, il est nécessaire que les contrats d’assurance s’adaptent à la réalité et l'exactitude de l’activité. Ainsi, le contrat doit prendre en compte plusieurs éléments assurant qu’en cas de sinistre, les garanties seront mobilisables :
Le contrat d’assurance décennale couvre les travaux et la responsabilité civile professionnelle de l’entreprise. Cependant, une entreprise de bâtiment peut avoir d’autres besoins d’assurance pour couvrir son activité tel que la flotte automobile pour couvrir les véhicules qu’utilisent les salariés au quotidien ou l’assurance de vos locaux professionnels pour garantir votre espace de travail et votre stock de marchandises.
Un artisan spécialisé est assuré en Assurance Décennale pour des activités bien spécifiques qui sont nommées au contrat et pour lequel il a des compétences. Une entreprise générale est garantie pour quasi toutes les activités du bâtiment avec quelques exclusions. Il peut sous-traiter ou non tout ou partie de son activité alors que l’artisan lui est très souvent limité sur le pourcentage de sous-traitance par rapport au Chiffre d’affaires qu’il réalise.
