En tant que professionnel du bâtiment, le plâtrier est obligé de se conformer à la réglementation en termes d'assurance. Il est, du reste, libre de contracter d'autres types d'assurances selon ses besoins.
Les assurances prévues par la réglementation
Pour les plâtriers, il n'y en a qu'une seule : l'assurance décennale.
L'assurance décennale est prévue par la loi Spinetta de 1978. Cette assurance obligatoire a pour but de couvrir les dommages graves qui pourraient endommager un ouvrage à long terme. Elle couvre l'ouvrage pour une durée de 10 ans à compter de sa date de réception. Deux situations entraînent la mise en jeu de cette assurance :
La mise en péril de la stabilité et de la solidité de l'ouvrage
L’impossibilité d'exploiter l'ouvrage aux fins pour lesquelles il a été commandé.
Les travaux de plâtrerie ne sont pas susceptibles de compromettre la solidité et la stabilité d'un bâtiment. Cependant, ils peuvent le rendre impropre à l'usage lorsque l'artisan commet une erreur ou que les matériaux utilisés sont défectueux.
Les assurances facultatives
Il s'agit d'assurances non prévues par la loi, mais qui sont susceptibles d'être utiles au plâtrier. On y compte entre autres la garantie de parfait achèvement et l'assurance dommages-ouvrage.
Les critères de choix
Pour choisir son assurance, le plâtrier devra s'appuyer sur certains critères fondamentaux.
Le chiffre d'affaires
C'est sur le chiffre d'affaires prévisionnel que l'assureur se fonde pour calculer le montant de la prime de garantie décennale. Lorsque ce chiffre d'affaires est surévalué, le plâtrier risque de payer trop cher. Lorsqu'en revanche, il est sous-évalué, le plâtrier s'expose à une régularisation.
Le prix
Trois facteurs permettent de l'estimer avec justesse. Il s'agit du montant annuel de la prime, de son fractionnement et des frais qui y sont associés. Certains contrats paraissent alléchants au premier regard. Cependant, la comparaison des garanties est impérative pour faire un choix éclairé.
