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Sommaire
Qu'est-ce que l’arrêté S21 ?
Réforme de l’arrêté S21 : quelles modifications pour les installations ?
La révision de l’arrêté S21 contient un certain nombre de modifications dépendant de la puissance des installations :
Installations photovoltaïques de 0 à 9 kWc : vers l’autoconsommation totale
Les petites installations à destination des particuliers sont particulièrement touchées. En effet, nous pouvons constater la suppression totale de la possibilité de vente de la totalité de la production. Seuls les contrats en autoconsommation avec vente de surplus restent éligibles aux aides.
Le tarif d’achat du surplus à quant à lui était revu à la baisse pour les installations de cette tranche de puissance. En effet celui-ci passe de 126.9 €/MWh à 40 €/MWh soit une chute de plus de 60%.
La prime à l’investissement à elle aussi été revue à la baisse, passant de 8 à 4€/MWh.
Globalement ces mesures encouragent l’autoconsommation réelle des particuliers au détriment de la vente au réseau.
Installations photovoltaïques de 9 à 100 kWc : un maintien contrôlé
Les installations intermédiaires, utilisées principalement par les petites entreprises et les collectivités, sont les moins touchées par la révision du S21. On peut noter que :
Le tarif de rachat, aussi bien pour le rachat en totalité de la production que pour l’achat du surplus, reste inchangé. Il devient cependant fortement dégressif si le nombre de projets dépasse les volumes cibles fixés.
Installations photovoltaïques de 100 à 500 kWc : de gros changements
Ces installations plus importantes concernent les grands bâtiments industriels et commerciaux, les grandes ombrières ou encore les grands bâtiments agricoles. Elles ont été très impactées par la révision du S21. On peut noter que :
Le tarif d’achat a été modifié, passant à 95 €/MWh contre 117 €/MWh auparavant (revente totale de la production et revente du surplus).
Une caution obligatoire de 10 000€ est mise en place pour les projets supérieurs à 100 KWc. Cette mesure vise à lutter contre les dépôts spéculatifs massifs.
La dégressivité du rachat va également être renforcée à partir de 2025. Celle-ci prendra en compte le nombre de projets photovoltaïques.
A partir de 2026, les personnes souhaitant bénéficier du tarif d’achat devront se fournir en modules photovoltaïques assemblés dans l’Union Européenne.
De manière générale, l’ensemble de ces mesures visent à réduire les stratégies spéculatives où de nombreux développeurs déposaient des dossiers sans réelle intention de mener les projets à terme. L’objectif était par exemple de geler des tarifs avantageux, augmenter artificiellement le portefeuille de projet ou réserver des capacités de raccordement.
Pour résumer :
Source : https://www.cre.fr/fileadmin/Documents/Deliberations/2025/250306_2025-69_Saisine_S21_S25.pdf
Octobre 2025 : une harmonisation de la TVA prévue
La réforme de l’arrêté S21 s’accompagne d’une harmonisation du taux de TVA à 5,5 %, qui s’appliquera à partir d’octobre 2025. Cette mesure vise à compenser partiellement la baisse des aides pour les petites installations photovoltaïques.
Contrebalancer la baisse du rachat de l’électricité
Jusqu’à aujourd’hui les installations solaires étaient soumises à la TVA en fonction de la puissance des installations. Les installations en autoconsommation de moins de 3 kWc étaient taxées à 10% et celles comprises entre 3 et 9 kWc étaient taxées à 20%.
Sylvain Guérin (syndicat des énergies renouvelables), explique que « jusqu’à présent, les particuliers avaient tendance à brider la puissance de leurs centrales solaire à 3 kWc pour ne pas passer à une TVA à 20% ».
L’objectif de cette harmonisation est de palier à la baisse du prix d’achat de l’électricité et de rendre plus accessibles des installations de puissances supérieures.
Un objectif long terme : tirer la filière photovoltaïque vers le haut
L’objectif de cette réforme est de soutenir le développement des énergies renouvelables, et notamment du photovoltaïque, malgré la nécessité factuelle de réduire les dépenses publiques.
Si les aides à l’installation de systèmes photovoltaïques sont importantes pour la démocratisation de ces solutions, la réforme met également en avant l’importance de réaliser des installations de qualité.
Cette qualité exigée passe par le matériel (exigence de matériel européen), mais également par la formation des professionnels.
Pour réaliser des chantiers de qualité, il est important que les professionnels du secteur soient formés de la meilleure manière possible. Cela passe par des qualification RGE mais aussi des parcours de formation plus longs pour apprendre à poser des modules photovoltaïques dans différentes conditions.
Sources :
https://www.edf-oa.fr/content/contrats-de-type-s21
https://www.alterna-energie.fr/blog-article/pros-tout-comprendre-sur-la-reforme-du-tarif-dachat-s21
https://www.cre.fr/fileadmin/Documents/Deliberations/2025/250306_2025-69_Saisine_S21_S25.pdf
https://www.les-energies-renouvelables.eu/conseils/photovoltaique/tva-reduite-panneau-solaire/
