RC Pro

Responsabilité civile professionnelle pourquoi est-elle indispensable pour un prestataire de services ?

Que vous soyez consultant, freelance ou professionnel indépendant, votre métier vous expose à des risques spécifiques. Une simple erreur, un oubli ou un accident peut entraîner des conséquences financières lourdes, voire compromettre la pérennité de votre activité. La responsabilité civile professionnelle, ou RCPro, vous permet d’exercer votre activité en toute sérénité.
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Protégez votre activité en cas de faute professionnelle

Dans le cadre de votre mission, il suffit d’une erreur ou d’un conseil inadapté pour causer un préjudice à votre client. Votre client peut se retourner contre vous et exiger réparation.

Exemple

Un freelance en informatique est missionné par une PME pour développer une application interne de gestion des stocks. Il travaille à distance et livre le logiciel après plusieurs semaines de développement. 

Une erreur de codage non détectée provoque une défaillance de l’application : la base de données des stocks est corrompue, entraînant la perte de données critiques. L’entreprise cliente subit un arrêt temporaire de son activité logistique, ce qui lui cause un préjudice financier important (retards de livraison, pénalités, perte de clients...).

La PME tient le freelance pour responsable du dommage et lui réclame 30 000 € en indemnisation.

L’assurance RC professionnelle du freelance prend en charge :

  • Les frais de défense (avocat, expertise technique si nécessaire).
  • L'indemnisation du client à hauteur de la responsabilité reconnue, dans la limite des garanties souscrites.
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Couvrez les dommages matériels ou corporels causés à des tiers 

Même si vous ne manipulez pas de machines dangereuses, un simple accident peut survenir dans le cadre de votre prestation. La RC Pro prend en charge les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui dans l’exercice de votre métier.

Exemple

Un freelance informatique fait tomber son ordinateur lors d’une réunion chez un client. L’appareil chute sur le sol et endommage un câble réseau, provoquant une coupure du système pendant plusieurs heures. La RC Pro indemnise le client pour le préjudice subi.

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Soyez en conformité avec les attentes du marché

De plus en plus de clients, notamment les entreprises et les administrations, exigent une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle avant de signer un contrat. Il s’agit d’un gage de sérieux et de professionnalisme.

Exemple

Le dirigeant d’une entreprise de coachs sportifs répond à un appel d’offres organisé par une collectivité. La collectivité demande une attestation RC Pro pour valider les candidatures.

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Protégez-vous en cas de diffamation, négligence ou manquement

La RC Pro couvre également les erreurs non intentionnelles, comme un manquement à une obligation de résultat, une négligence, ou même une diffamation non volontaire dans une publication professionnelle.

Exemple

Une agence de communication publie un article pour le compte d’un client, en citant une marque concurrente de manière maladroite. Celle-ci engage une action en justice. L’assurance RC Pro prend en charge la défense du professionnel et les éventuelles indemnités.

Souscrire une responsabilité civile professionnelle est une précaution indispensable pour tout prestataire de services. Elle vous protège contre les imprévus, sécurise vos relations commerciales et vous permet d’exercer votre métier en toute tranquillité. Ediifice propose l’assurance RC Prestataire de services pour répondre à ce besoin.

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Présentation de l’assurance RC Prestataire de services d’Ediiice

Les garanties incluses

Le produit RC Prestataire de services d’Ediifice propose les garanties suivantes :

  • La responsabilité civile professionnelle
  • La responsabilité civile exploitation
  • La responsabilité civile dépositaire
  • La défense pénale et recours

3 options sont à la carte :

  • La cyber-risques
  • La responsabilité du dirigeant
  • La garantie homme-clé

Les cibles de l’offre

L’offre RC Prestataire de services d’Ediifice s’adresse aux autoentrepreneurs et aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel HT ne dépasse pas 500 000 €.

La domiciliation de l’entreprise peut être en France métropolitaine, en Corse, en Guadeloupe, en Guyane français, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint Barthélémy ou à Saint Martin.

Les 5 familles d’activités qui sont couvertes par l’offre sont :

  • Conseil / service aux entreprises / éducation / formation
  • Bien-être
  • Informatique et technologies
  • Média
  • Services à la personne

Pour plus d’informations sur les familles d’activités et les cas spécifiques, cliquez-ici.

Quelle est la différence entre une RC Prestataire de services et une Multirisque professionnelle ?

Ces deux assurances sont souvent confondues alors qu’elles couvrent des risques différents.

La Responsabilité Civile Professionnelle couvre les dommages que vous causez à des tiers (clients, partenaires, fournisseurs…) dans le cadre de votre activité de service. Elle intervient quand vous êtes jugé responsable d’un préjudice :

  • erreur, oubli, négligence dans une prestation intellectuelle ; 
  • dommage causé à un client ou à ses biens
  • manquement contractuel ayant causé une perte financière

La Multirisque Professionnelle couvre vos biens professionnels (locaux, matériel, stock…) et les conséquences d’un sinistre sur votre activité. Elle comprend souvent plusieurs garanties regroupées : 

  • incendie, dégât des eaux, vol, vandalisme
  • responsabilité civile d’exploitation (dommages causés dans un cadre non contractuel)
  • garantie perte d’exploitation (interruption d’activité à la suite d’un sinistre)
  • bris de machine, panne informatique
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