L'assurance décennale, obligatoire pour toutes les entreprises du bâtiment, garantit pendant 10 ans la couverture des dommages liés à des défauts de construction. Elle prend effet dès la réception des travaux par le client et vise à protéger financièrement les entreprises en cas de sinistres importants, qui pourraient engager leur responsabilité.
Pour le consommateur, cette assurance est également une sécurité essentielle, car elle garantit que les réparations nécessaires seront prises en charge, même si l'entreprise responsable des travaux venait à déposer le bilan. Ainsi, l’assurance décennale ne se limite pas à une obligation légale, mais constitue une véritable garantie de protection et de tranquillité, tant pour les professionnels que pour les clients.
La garantie Responsabilité Civile est généralement associée à l'assurance décennale. Alors que la décennale couvre la réparation des dommages liés à la cause, la responsabilité civile indemnise les conséquences, souvent plus coûteuses.
Elle intervient lorsqu'un dommage est causé à un tiers, comme des infiltrations d’eau ou des dégâts matériels sur des biens voisins. À la différence de la décennale, c'est l'assureur en place au moment de la réclamation qui prend en charge les sinistres. Cette couverture est indispensable pour faire face aux nombreux risques sur un chantier.
L'assurance responsabilité civile décennale protège contre les dommages affectant la construction pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.
Notre assurance est capable de couvrir tout type d’activité y compris l’activité photovoltaïque
01
Par exemple, un risque d'effondrement ou des défauts compromettant la stabilité de la structure.
02
Comme une toiture défectueuse qui ne garantit plus l'étanchéité du bâtiment.
03
Tout dommage mettant en péril la sécurité des occupants, comme un défaut dans les fondations ou les murs.
L'assurance RC et décennale est obligatoire depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978, comme le stipulent les articles 1792 et suivants du Code civil. Elle protège à la fois l'entreprise et le consommateur en couvrant les frais de réparation et en assurant la continuité des travaux en cas de défaillance de l'entreprise.
Cette obligation concerne :
Les entreprises exécutantes : artisans du bâtiment tels que peintres, maçons, chauffagistes, charpentiers, etc. Chaque métier exercé dans l'entreprise doit être assuré.
Les entreprises de conception : architectes, maîtres d’œuvre, bureaux d'études, contractants généraux, tous doivent souscrire une assurance décennale.