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RC Décennale

Assurance RC Décennale : Une couverture solide pendant 10 ans pour tous vos travaux de construction (maçonnerie, couverture, électricité, plomberie, etc.), dès leur réception.
Adaptée à toutes les activités, y compris le secteur photovoltaïque.
Simple et rapide : Entrez le nom de votre entreprise ou son numéro Siren, et découvrez l’offre qui vous correspond.
Personnalisation garantie : Des solutions taillées sur mesure selon votre secteur d’activité.

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En plus d'être une obligation légale, cette assurance est un gage de qualité et de professionnalisme

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Une équipe experte dédiée à l'accompagnement de votre dossier

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sur-mesure

Nous assurons jusqu'à 40 métiers du bâtiment y compris l'activité Photovoltaïque

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Des assureurs partenaires de renom sur le marché de l'assurance Responsabilité Civile Décennale

Une couverture
complète

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RC décennale

Obligation légale pour les entreprises du bâtiment, couvrant pendant 10 ans les dommages liés à des défauts de construction dès la réception des travaux.
Protection financière pour les entreprises et garantie de réparation pour les consommateurs, même en cas de faillite.
Sécurité étendue : couvre les sinistres majeurs, les dommages causés à des tiers (infiltrations, dégâts matériels) et intervient au moment de la réclamation.
Indispensable pour sécuriser les chantiers et indemniser les tiers impactés.

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Que couvre l'assurance RC décennale ?

L'assurance responsabilité civile décennale protège contre les dommages affectant la construction pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.

Notre assurance est capable de couvrir tout type d’activité y compris l’activité photovoltaïque

En savoir +

01
Atteinte à la solidité
de l’ouvrage
Par exemple, un risque d'effondrement ou des défauts compromettant la stabilité de la structure.
02
Impropriété à la destination
Comme une toiture défectueuse qui ne garantit plus l'étanchéité du bâtiment.
03
Atteinte à la sécurité
des personnes
Tout dommage mettant en péril la sécurité des occupants, comme un défaut dans les fondations ou les murs.

Venez nous parler

Nos
conditions

Qui doit souscrire à une RC & Décennale ?

L'assurance RC et décennale est obligatoire depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978, comme le stipulent les articles 1792 et suivants du Code civil. Elle protège à la fois l'entreprise et le consommateur en couvrant les frais de réparation et en assurant la continuité des travaux en cas de défaillance de l'entreprise.

Cette obligation concerne :

Les entreprises exécutantes : artisans du bâtiment tels que peintres, maçons, chauffagistes, charpentiers, etc. Chaque métier exercé dans l'entreprise doit être assuré.
Les entreprises de conception : architectes, maîtres d’œuvre, bureaux d'études, contractants généraux, tous doivent souscrire une assurance décennale.

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Notre parole d’expert

simon bensaid

Directeur Général Délégué

Chez Ediifice, nous avons à cœur d’accompagner les entreprises du bâtiment tant sur la partie technique que sur les couts que ces contrats représentent.

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