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Vos principales obligations :
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1. Informez et conseillez vos clients
Il en va de votre responsabilité professionnelle ! Soyez le plus transparent possible.Par exemple, vous devez refuser un matériau imposé par le client s’il n’est pas adapté à l’ouvrage.Vous devez aussi le conseiller ou l’orienter sur les bons matériaux à utiliser.Pensez à tracer par écrit (mail ou courrier recommandé AR si nécessaire) les conseils que vous donnez, surtout si votre client refuse de vous suivre.
2. Faites un devis clair, net et précis avant tous travaux !
C’est une obligation légale et elle vous évitera des contestations inutiles par votre client par la suite, quel que soit le montant des travaux.
Informez les de toute modification tarifaire en cours de travaux.
Attention, le devis doit répondre à un formalisme très précis. Il faut y indiquer notamment :
- Le taux horaire de main d’œuvre en TTC ;
- les modalités de décompte du temps estimé ;
- les frais de déplacements éventuels ;
- le caractère payant ou gratuit du devis ;
- le coût d'établissement du devis.
Un devis vous engage pendant généralement 3 mois donc soyez méticuleux sur son contenu. Si votre devis évolue, votre client doit les approuver au préalable par écrit avant la réalisation de la prestation.
Pour plus d’informations sur le formalisme de votre devis c’est ici.
3. Précisez les mentions de votre assurance souscrite
et les coordonnées de votre assureur sur vos devis, factures ou contrat.
4. Prenez une assurance Décennale avant l’ouverture du chantier
C’est obligatoire et c’est une réelle protection pour vous et votre client Elle permet d’indemniser tous les dommages qui peuvent survenir à compter de la réception de l’ouvrage.
Elle couvre les travaux les plus importants dont :
- le gros œuvre et le second œuvre ;
- les éléments indissociables à l’ouvrage ;
En l’absence d’assurance décennale, vous pouvez encourir jusqu’à 75 000 euros d’amende et 6 mois de prison.
5. Et si j’ai un sous-traitant ou que je suis un sous-traitant ?
L’assurance décennale n’est en principe pas obligatoire pour les sous-traitants dans le bâtiment, mais elle est de plus en plus souvent exigée par les entreprises principales. Le sous-traitant est aussi responsable que l’entreprise principale !
Il est donc fortement recommandé d’avoir une assurance décennale en tant que sous-traitant.
6. Je suis artisan et j’ai un véhicule professionnel : est-ce que je dois m’assurer ?
OUI !
Votre utilitaire professionnel ne fait pas exception à la règle.
Vous devez souscrire une assurance auto pour votre véhicule.
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